Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions générales

En accédant à notre site web, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

Le Foyer Schaerbeekois peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site web du Foyer Schaerbeekois.

L’utilisation de certains services proposés par Le Foyer Schaerbeekois implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

2. Description des services fournis

Le site web du Foyer Schaerbeekois a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et des missions d’intérêt public réalisés par Le Foyer Schaerbeekois en sa qualité de Société Immobilière de Service Public agréée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet objectif, Le Foyer Schaerbeekois s’efforce de fournir sur son site web des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site du Foyer Schaerbeekois sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques ou personnels à l’utilisateur. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Foyer Schaerbeekois ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site web. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site web ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Foyer Schaerbeekois sous réserve des droits éventuels de tiers.

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site web sans l’autorisation écrite préalable du Foyer Schaerbeekois. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Limitations de responsabilité

Le Foyer Schaerbeekois ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Foyer Schaerbeekois ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Foyer Schaerbeekois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge ou européenne applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Foyer Schaerbeekois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

6. Liens vers d’autres sites et réseaux sociaux

a. Lien vers d’autres sites web

Le présent site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le Foyer Schaerbeekois ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le Foyer Schaerbeekois décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Le Foyer Schaerbeekois ne peut pas garantir que ces sites web appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site web.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site du Foyer Schaerbeekois, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le responsable du site web qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

b. Liens vers des réseaux sociaux

Le présent site web inclut des « boutons » réseaux sociaux (LinkedIn, Youtube, …) afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Le Foyer Schaerbeekois ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le Foyer Schaerbeekois décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Le Foyer Schaerbeekois vous invite à vous renseigner sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites vous permettant de connaître les fins d’usage de ces informations.

7. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message un courrier électronique à l’adresse lefoyerschaerbeekois@fsh.be ou par courrier à l’adresse suivante :

Le Foyer Schaerbeekois
Rue de la Consolation 70
1030 Schaerbeek

8. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux bruxellois (Belgique). Le Foyer Schaerbeekois se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Version du 3 février 2025