Vous arrivez dans le logement

Premières démarches

Vous êtes à présent locataire du Foyer Schaerbeekois… Bienvenue !
Plusieurs démarches accompagnent votre emménagement dans nos logements :

Signer votre contrat de bail et déposer votre garantie locative

Le contrat de location et le règlement d’ordre intérieur fixent les droits et obligations réciproques du locataire et du Foyer Schaerbeekois.

Conservez ces documents parmi vos papiers importants (un emplacement a été prévu dans cette farde à cet effet).

Lors de la signature du bail, vous devez déposer une garantie locative dont le montant correspond à deux mois de loyer principal (sans les charges) qui vous sera restituée lors du départ du logement, si l’état des lieux ne présente pas de dommages.

Vérifier si vous avez droit aux allocations de relogement

Les allocations de relogement sont destinées aux locataires bruxellois qui déménagent en Région bruxelloise suite à l’insalubrité de leur habitat, en raison de son étroitesse ou de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite, âgées ou présentant un handicap.

Toutes les informations disponibles à ce sujet sont sur le site www.logement.brussels ou au CIL (voir informations ci-dessous).

Le CIL

Le CIL fait partie de Bruxelles Logement et vous informe à propos du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Ses missions sont :

• centraliser toutes les données relatives aux législations, réglementations et organismes présentant un lien direct ou indirect avec le logement, applicables en Région de Bruxelles-Capitale ;
• donner à toute personne intéressée une information de première ligne ;
• orienter les personnes vers les services compétents.

Plus d’informations sur le site : www.logement.brussels

Pour les contacter :
CIL – Bxl Logement – Service public régional de Bruxelles
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles
Tél. : 0800/40.400
E-mail : cil-wic@sprb.brussels

L’état des lieux, qu’est-ce que c’est ?

1. Procéder à l’état des lieux

Un état des lieux est la description d’un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l’entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie.

Ce document est signé par vous et par le Foyer Schaerbeekois. Il est à conserver annexé à votre contrat de bail.

En cas de dégradations visibles entre les deux états des lieux, les frais de travaux de remise en état initial du logement seront à votre charge.

2. À quoi sert-il ?

Ce constat permet d’éviter les litiges entre le locataire et son bailleur.

En effet, la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie permet de constater les éventuelles dégradations.

L’état des lieux doit donc être détaillé. Tout y est décrit avec soin. Des photos peuvent y être annexées.

L’état des lieux protège donc à la fois :

• Le propriétaire, contre le risque d’une perte financière en réparations de son bien.
• Le locataire, contre le risque que son bailleur ne lui impute à tort des dégâts qu’il n’a pas commis.

3. Quand ? Comment ?

C’est après l’établissement de cet état des lieux que nous vous remettons les clés de votre logement et que vous pourrez ouvrir vos compteurs (eau, gaz, électricité) ou les reprendre à votre nom en fonction de la situation précédente.

Lors de l’état des lieux, nous vous remettons toutes les informations nécessaires pour procéder à l’ouverture de vos compteurs (code EAN, n° de compteur et index).